CONTRAT
 Vous pouvez visualiser et imprimer un exemple de contrat de location.

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

(Exemple)

Entre les soussignés,

M. et Me LASSERRE Jean Michel et Ghislaine
30A Avenue Anatole France
33160 Saint Médard en Jalles

dénommés ci-après "les bailleurs"

Et Mr, Mme, Mlle

...................................................................
..................................................................

dénommés ci-après "le preneur"

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local
ou bien mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l'entrée dans
les lieux, la somme de deux cent vingt neuf Euros.
Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :
- L'ensemble des consommations qu'il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe
précédent a bien été intégralement acquitté ;
- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise
en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ;
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles,
réfrigérateur, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).

Si le cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à parfaire la somme.

Assurance

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire,
ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les vingt quatre heures, tout sinistre survenu dans
le logement, ses dépendances ou accessoires.

Echéancier de paiement

LE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES, il est versé par le preneur la somme
de 25 % du montant total de la location soit (X) Euros, constituant des arrhes et venant en
déduction de la somme totale à payer.

LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le preneur s'oblige à verser le
solde du loyer soit la somme de : (X) Euros et en complément des autres versements : le dépôt
de garantie, soit la somme de deux cent vingt neuf Euros.

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière
et le preneur s'engage notamment à :

- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs,
fumées, lumières, etc.) ;
- ne rien céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf
accord écrit du bailleur ;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient
pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer.

Clause résolutoire

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent
engagement, et CINQ jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée
infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de
l'article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers
dommages-intérêts.

Clause pénale - Arrhes

Il est convenu qu'en cas de désistement :
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes
au locataires.
- Le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet du bail ;
s'il se désiste moins de trois semaine avant la prise d'effet du bail, il versera en outre au
propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile :
Le bailleur : 30A Avenue Anatole France 33160 Saint Médard en Jalles.
Le preneur.........................................

Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription
judiciaire où se trouvent les lieux loués.Fait à Saint Médard en deux exemplaires le :

Les bailleurs                                                   Le(s) preneur(s)